Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur le phénomène de délocalisation des sièges sociaux. Quelques correctifs permettraient d'enrayer et d'inverser cette tendance, par exemple par l'aménagement du régime du précompte. Il demande pour quelles raisons les pouvoirs publics n'ont pas retenu les propositions formulées par l'association Paris Europlace.
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La question est caduque
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