Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le double langage qui est tenu au sein de son ministère. En effet, toute la hiérarchie du ministère, à commencer par le ministre, se déclare favorable à la scolarisation en école maternelle des enfants dès l'âge de deux ans. Or, en Moselle, chaque fois que sur le terrain des possibilités d'ouverture ou de maintien de classes maternelles sont offertes, l'inspecteur d'académie refuse systématiquement de comptabiliser les enfants de moins de trois ans. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait temps de clarifier les choses en mettant les décisions prises sur le terrain en conformité avec les propos du ministre (ou réciproquement). Plus précisément, soit le ministre cesse de clamer qu'il préconise la scolarisation des enfants de moins de trois ans, soit il fait en sorte que ces enfants soient réellement comptabilisés dans les effectifs lorsqu'il y a un dossier de fermeture ou d'ouverture de classe.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/01/2002
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil des enfants de deux ans est étendu dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'organiser la scolarisation à l'école maternelle dans ces zones en prenant en compte dans l'inventaire de la demande scolaire les enfants de moins de trois ans. En dehors de ces zones, les enfants âgés de moins de trois ans peuvent être accueillis en école maternelle dans la limite des places disponibles et sous réserve que le souhait de scolarisation corresponde à une demande spontanée des parents. Tous les enfants ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre vraiment à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout petits, il convient de s'attacher à la qualité, tant des locaux qui doivent être adaptés, que du personnel à la charge des communes. En ce qui concerne le département de la Moselle, les enfants de moins de trois ans ont toujours été comptabilisés par les services de l'inspection académique, à la hauteur du nombre d'inscrits l'année précédente. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de la Moselle, est prêt à examiner des modalités de scolarisation à temps partiel avec les associations et organismes en charge de la petite enfance sous la forme de classes-passerelles, pour répondre à la demande des familles et des collectivités. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent, en effet, consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles.
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