Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RDSE) publiée le 25/10/2001
M. Jean-Pierre Fourcade attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conditions de mise en oeuvre du congé de paternité annoncé lors de la conférence de la famille le 11 juin dernier. Le texte proposé mentionne " dix jours ouvrables par naissance ". Or il semblerait que la situation des parents confrontés à des naissances multiples (jumeaux ou plus) ne soit pas prise en compte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour ces familles.
- page 3370
Réponse du ministère : Famille publiée le 29/11/2001
Le Gouvernement a annoncé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier la création d'un congé de paternité de deux semaines destiné à conforter le lien entre le nouveau père et son enfant. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme sont actuellement examinées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Lors de la première lecture par l'Assemblée nationale, le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'allongement du congé de paternité pour les cas de naissances multiples. Dans ces situations, le congé sera donc porté à trois semaines.
- page 3784
Page mise à jour le