Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle de la réserve lors des crises internationales. Bizarrement après les épouvantables autant qu'inqualifiables attentats du 11 septembre 2001, les réservistes dont la majorité sénatoriale a toujours souligné l'importance et le rôle au sein du dispositif de défense nationale, sont à nouveau pris en compte par les pouvoirs publics. Il demande si la réserve opérationnelle va enfin pouvoir bénéficier de moyens dignes de ce nom afin de se structurer de façon pérenne et de contribuer au sein des forces armées à la surveillance des lieux publics et autres sites d'intérêt national.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/04/2002
La loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve et du service de défense permet aux forces armées de disposer d'une réserve d'emploi totalement intégrée aux forces d'active professionnelles. La réserve opérationnelle, dont le volume est fixé à 100 000 hommes à l'horizon 2015, est prioritairement composée de volontaires titulaires d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR). Elle est complétée, le cas échéant, par d'anciens militaires d'active ou de volontaires du service national astreints pendant cinq ans à une obligation de disponibilité. Au 31 décembre 2001, 25 298 réservistes servaient au titre d'un ESR. En outre, des cadres et militaires du rang de réserve participent à des missions de sécurité générale au sein de leur unité d'active. C'est ainsi que plus de 350 d'entre eux, tous grades confondus, sont engagés dans le plan Vigipirate renforcé. C'est pourquoi, lors du symposium du 17 novembre 2001 consacré à la réserve, le Premier ministre a tenu à souligner l'intérêt porté par le Gouvernement à la réalisation effective de la nouvelle réserve militaire. Afin d'accélérer et de consolider la mise en place des réserves opérationnelle et citoyenne, il a souhaité que les mesures à mettre en oeuvre soient inscrites dans un plan d'action gouvernemental. Les crédits consacrés à l'entraînement et à l'emploi des réserves ont sensiblement augmenté depuis 1997. Le montant alloué initialement était de 38,87 millions d'euros et atteint aujourd'hui 61,19 millions d'euros. Le taux annuel moyen d'activités est de l'ordre de 19 jours. L'emploi des réservistes ne se pose pas tant en termes de moyens mais plutôt en termes de disponibilité. En effet, hors période de crise grave entraînant l'application des articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959, portant organisation générale de la défense, seul est possible l'emploi de réservistes volontaires. Or la disponibilité de ces derniers est contrainte par leurs obligations professionnelles. Au-delà des cinq jours ouvrés, les réservistes doivent soit obtenir l'accord de leur employeur, soit hypothéquer tout ou partie de leur temps libre.
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