Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 18/10/2001
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement nécessaire et urgent du doublement de l'A 4 - A 86. Alors que le Val-de-Marne a trop longtemps souffert d'un grand retard en matière de réseaux de transports collectifs, surtout de banlieue à banlieue, le Gouvernement a entrepris un rattrapage en la matière. Toutefois, force est de constater que le tronc commun de l'A 4 - A 86 de Saint-Maurice à Nogent-sur-Marne constitue un énorme point noir dans le département. Ainsi les encombrements qui affectent cet axe routier d'envergure nationale et européenne, fréquenté quotidiennement par près de 250 000 véhicules, engendrent des nuisances considérables tant sur la qualité de vie que sur l'activité économique. L'atteinte à la qualité de vie trouve son expression dans l'usure nerveuse due aux heures perdues dans les embouteillages pour les usagers. Parmi un ensemble d'effets nocifs, nuisances sonores et pollution atmosphériques liée aux rejets de gaz rejaillissent sur les habitants des villes riveraines. D'ailleurs, plus de 22 000 d'entre eux se sont exprimés en signant, à l'initiative du président du conseil général du Val-de-Marne et des élus(es) du département, une pétition pour le bouclage de l'A 86 à Joinville en passage sous fluvial et pour le déblocage immédiat de 2 milliards de francs, permettant la réalisation du premier tunnel. L'activité économique quant à elle est bridée par cet axe routier congestionné qui constitue un obstacle majeur au dynamisme de développement du territoire et de l'économie départementale. L'Etat a reconnu le caractère d'utilité publique de l'opération. Aussi, compte tenu des conséquences humaines, environnementales et économiques, elle souhaite savoir s'il envisage de proposer à la région Ile-de-France une solution contractuelle permettant d'assurer à court terme le financement et la réalisation de cet ouvrage stratégique.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/03/2002
Le Gouvernement a inscrit 4 142 millions d'euros aux contrats Etat-région en faveur des infrastructures routières. Pour l'Ile-de-France, l'effort de l'Etat en faveur des infrastructures routières atteint 533,5 millions d'euros. L'Etat a, par ailleurs, pris des engagements très importants afin d'assurer le développement des transports collectifs urbains et de permettre une réorientation modale progressive des déplacements en Ile-de-France. En matière routière, de grands projets sont inscrits à ce contrat de plan qui contribueront au développement économique de la région tout en limitant les nuisances que supportent parfois les Franciliens : la déviation de Boissy-Saint-Léger sur la route nationale n° 19, la mise en sécurité de la route nationale n° 17, le bouclage de l'autoroute A 115, le BIP ouest et est, le périphérique de Roissy, l'échangeur A 15-RN 184, ou encore d'autres programmes en dehors du Val-de-Marne, comme la couverture et l'élargissement de l'autoroute A 1 au Blanc-Mesnil. S'agissant spécifiquement du projet de doublement du tronc commun A 4-A 86, les signataires du contrat de plan en Ile-de-France ont décidé - compte tenu de l'avancement des études menées sous l'égide du ministère de l'équipement, des transports et du logement et à la suite de la déclaration d'utilité publique du projet - d'inscrire des crédits pour ce projet dans l'actuel contrat Etat-région au titre des " études et acquisitions foncières ". Cette décision tient naturellement compte de l'avancement du projet et de ses perspectives de maturation d'ici à 2006. Au-delà, et si la maturation de ce projet devait connaître une accélération sensible, il conviendra d'examiner à l'occasion du rendez-vous prévu à mi-parcours du contrat si l'avancement relatif des autres projets inscrits au contrat de plan permet à l'ensemble des parties prenantes, notamment au ministre de l'équipement, des transports et du logement, d'envisager une révision des priorités initiales du contrat.
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