Question de Mme MICHAUX-CHEVRY Lucette (Guadeloupe - RPR) publiée le 18/10/2001
Mme Lucette Michaux-Chevry insiste auprès de M. le ministre de l'intérieur sur les actes de terrorisme qui ont récemment touché les Etats-Unis, aux portes des Antilles françaises. Si le plan Vigipirate installé en Métropole est de nature à rassurer les populations, elle déplore par contre la faiblesse de ce dispositif sur les territoires d'outre-mer, notamment dans les aéroports où il n'est prévu aucun véritable moyen de contrôle. En effet, il existe un aéroport privé qui jouxte l'aéroport international Pôle Caraïbe, sur lequel n'importe quel aéronef pirate pourrait se poser sans aucune difficulté et occasionner des dégâts sans précédent. Elle rappelle que les régions d'outre-mer, de part leur situation géographique et la perméabilité de leurs frontières, sont fragilisées et peuvent ainsi permettre voire inciter la mise en place de relais d'actions insidieuses au terrorisme. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour, d'une part, renforcer la protection de ces régions et, d'autre part, tranquilliser la population.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/01/2002
Le plan Vigipirate renforcé, dont le Premier ministre a décidé l'application dès le 11 septembre 2001, applicable tant en métropole qu'outre-mer, s'est traduit par la mise en oeuvre de mesures spécifiques de vigilance et de prévention. Ainsi, sans préjudice des dispositions opérationnelles d'usage, des dispositions particulières ont été prises par le groupe interministériel des vols sensibles (GIVS), instance chargée de dresser la liste des vols sensibles et de proposer les mesures de sûreté nécessaires à l'adaptation du dispositif national de protection de l'aviation civile en fonction de la menace. Depuis cette date, différentes mesures ont été préconisées par le GIVS et mises en place par les comités locaux de sûreté aéroportuaire, qui existent sur chaque plate-forme. Les mesures concernant l'ensemble des vols effectués au départ d'un aérodrome situé sur le territoire national, quelle que soit la taille de l'aéronef. Les aérodromes d'outre-met sont assujettis à ces dispositions, au même titre que les aérodromes de la métropole et chacun des préfets territorialement compétents a toute latitude pour faire appliquer les dispositions par les services de l'Etat placés sous son autorité. S'agissant plus particulièrement de l'aviation générale, le ministre de l'intérieur a donné des instructions aux représentants de l'Etat dans les départements, de prendre les dispositions nécessaires à la surveillance renforcée des aéroclubs, des écoles de pilotage ainsi que des sociétés coopératives ou toutes autres structures susceptibles de procéder à des épandages aériens. Les services de police, les unités de gendarmerie et les services déconcentrés de l'aviation civile, chacun dans leur domaine de compétence, ont été mobilisés dans ce sens. Enfin, les sociétés d'exploitation d'avions d'aéroclub ou d'hélicoptères et les sociétés de travail aérien ont été particulièrement sensibilisées pour signaler leurs nouveaux clients ou utilisateurs et prendre toutes les garanties quant au sérieux et la motivation de ces derniers. Pour sa part, la direction centrale de la sécurité publique assure un soutien au dispositif mis en place par les services de la police aux frontières en organisant des passages réguliers et effectués sur les sites aéroportuaires. Il convient également de préciser que les mesures Vigipirate renforcé et les mesures spécifiques de vigilance et de prévention Air ont été prorogées par le Premier ministre à compter du 11 décembre 2001 sur l'ensemble du territoire national, y compris l'outre-mer français.
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