Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le document " Les familles et l'école " en date du 23 août 2001 dans lequel il est indiqué à la page 25, qu'" une note de service sera publiée à la rentrée afin de rappeler aux chefs d'établissements et directeurs d'écoles les droits des parents séparés et divorcés en matière de suivi de la scolarité de leurs enfants. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si une telle note a bien été à ce jour publiée. Comment est-elle appliquée ?
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Réponse du ministère : Famille publiée le 02/05/2002
L'attention de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a été appelée sur une note de service relative aux relations entre les services de l'éducation nationale et les parents d'élèves séparés ou divorcés. La note de service DESCO n° 1353 du 22 novembre 2001 du ministère de l'éducation nationale a été diffusée à l'ensemble des responsables du ministère de l'éducation nationale : recteurs d'académie, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, chefs d'établissement et directeurs d'école. Elle rappelle aux chefs d'établissement et directeurs d'école les droits des parents séparés ou divorcés en matière de suivi de la scolarité de leurs enfants et demande à cet effet que soient recueillies systématiquement, lors de l'inscription, puis à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux parents.
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