Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier document produit par le comité national de lutte contre la violence à l'école intitulé " Recommandations pour un établissement mobilisé contre la violence " et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 41, de généraliser la mise en place dans les collèges des conseils de la vie collégienne. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il entend au cours de l'année scolaire 2001-2002 prendre des mesures allant en ce sens. Comment ces conseils seront-ils constitués ? Pour quels objectifs ? Par quels moyens ?
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La question est caduque
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