Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande faite par l'association La Jeunesse au plein air de reconnaître " l'engagement volontaire des nombreux jeunes et adultes qui encadrent les séjours de vacances collectives d'enfants ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre des mesures allant dans le sens souhaité par cette association. Quelles sont-elles et comment seront-elles mises en oeuvre ?
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Transmise au ministère : Jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/01/2002
Les personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs relèvent de l'annexe II de la convention collective de l'animation, négociée collectivement par les partenaires sociaux du secteur. Ce texte conventionnel prévoit que, pour le calcul de la rémunération, le temps présumé être temps de travail effectif d'une journée d'activité correspond à un forfait égal à deux heures. Dans la mesure où cette disposition est dérogatoire au droit du travail et où elle a été remise en cause par la jurisprudence, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont entrepris, depuis plus de deux ans, des négociations tant avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs du secteur privé non lucratif qu'avec les syndicats d'employeurs et de salariés, sur la situation des personnels pédagogiques occasionnels. Le Gouvernement poursuit la réflexion de manière soutenue, avec la volonté que soient prises en compte les attentes légitimes des animateurs occasionnels qui donnent leur temps et leur énergie au service d'une mission éducative qu'ils accomplissent avec beaucoup de rigueur et de sens des responsabilités, sans négliger les spécificités de ce secteur d'activité. Par ailleurs, une réflexion est en cours au sein du ministère de la jeunesse et des sports pour faciliter l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, à ceux qui souhaiteraient se professionnaliser dans le secteur de l'animation.
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