Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page II du Figaro Economie du 16 juillet 2001 selon laquelle " quelque 12,2 millions de feuilles de soins étaient en attente de traitement dans les caisses d'assurance maladie fin juin... ". Il lui demande quel est à ce jour le nombre de dossiers en instance. Diminue-t-il régulièrement ? De combien ?
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La question est caduque
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