Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 18/10/2001
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France au regard de la politique de blocus imposé à Cuba. En effet, ce blocus instauré depuis plus de quarante ans a engendré pour la population cubaine de lourdes souffrances. Une telle situation ne peut être permanente et suppose une évolution. Il lui demande de lui indiquer la position de la France sur cette question.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/11/2001
La position constante de la France sur l'embargo américain contre Cuba est bien connue. La France ne participe en aucune manière à cet embargo et elle n'a cessé d'en dénoncer les conséquences dommageables pour l'économie cubaine, en appelant à sa suppression. Elle considère en effet que le dialogue politique et le développement des échanges économiques avec ce pays seraient plus à même d'obtenir un accroissement des libertés individuelles et une évolution du régime cubain. Elle vote régulièrement en faveur des résolutions demandant la levée de l'embargo, présentées par Cuba et adoptées par l'Assemblée générale des Nations-unies. L'ensemble de ses partenaires européens vote dans le même sens depuis la promulgation, en mars 1996, par les Etats-Unis, de la loi dite " Helms-Burton ". L'union européenne a dénoncé cette loi en ce qu'elle contient des dispositions de portée extraterritoriale et donc contraires au droit international. Elle a obtenu des Etats-Unis, en mai 1998, dans le cadre du dialogue transatlantique, un arrangement sur la suspension des dispositions législatives prévoyant des sanctions. Elle continue de surveiller étroitement l'application de cet arrangement à toute société européenne pouvant être visée par ces mesures.
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