Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 18/10/2001
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des défenseurs des droits humains, notamment en Afrique de l'Ouest. Ces personnes militent ou travaillent au sein d'ONG (organisations non gouvernementales), de syndicats, de mouvements étudiants, ou à titre individuel en tant qu'avocat, écrivain, médecin, religieux, journaliste. Beaucoup agissent avec très peu de moyens et dans des situations difficiles, tels que les conflits armés. Or, beaucoup de ces pays n'honorent pas le texte sur la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l'assemblée générale des Nations unies. Une pression internationale s'avère nécessaire pour que ces pays assurent défense et protection à ces défenseurs. Il lui demande de lui indiquer les mesures que prend la France pour les y inciter.
- page 3294
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/11/2001
Depuis l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1998, de la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, la situation s'est sensiblement améliorée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest. Toutefois, dans un petit nombre de cas, des progrès restent à faire. Parmi les atteintes graves à la situation des défenseurs des droits de l'homme, il convient de signaler les violences physiques subies en septembre 2000 par M. Dobian Assangar, président de la Ligue tchadienne des droits de l'homme, et en juin 2001 par Mme Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne. Des cas d'intimidation ou d'interpellation de courte durée ont aussi eu lieu à l'encontre de militants de l'Observatoire guinéen des droits de l'homme en 2000, et à l'encontre de M. Mohamed Lamin Sillah, secrétaire général du bureau d'Amnesty international, détenu du 22 au 26 octobre 2001, en Gambie. S'agissant plus particulièrement du Liberia, les associations Justice and Peace Commission for Liberia et Center for democratic Empowerment ont été en butte à des harcèlements et violences en 2000 et 2001. Enfin, la guerre civile qui a frappé la Sierra Leone et les incursions armées pendant plusieurs mois à partir de septembre 2000 en Guinée ont aussi fait de nombreuses victimes parmi les militants des droits de l'homme. La France a systématiquement réagi à ces situations par la voix de son porte-parole, à travers des démarches bilatérales ou en délégation européenne auprès des autorités des pays concernés. Elle se mobilise aux côtés de ses partenaires européens au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Elle s'est impliquée pour que soit privilégié l'esprit de dialogue et de réconciliation dans les situations de crise ou de tension politique préjudiciables à la situation des défenseurs des droits de l'homme, notamment en Côte d'Ivoire, en République centrafricaine, au Togo, au Burkina Faso. Le prix des droits de l'homme de la République française a été décerné en 1999 à l'association malienne luttant contre l'excision, et, en 2000, à l'association Jeunesse anti-clivage du Tchad. Enfin la France soutient des programmes d'appui à la justice, au Burkina Faso notamment, et d'amélioration des conditions carcérales et de formation au maintien de l'ordre dans le respect des droits de l'homme, en particulier au Niger, au Burkina Faso et au Cameroun.
- page 3699
Page mise à jour le