Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de traitement du fret à la SNCF. Les retards et le manque de traçabilité en la matière (convoi " égaré " plusieurs heures ou plusieurs jours) pénalisent les industries ayant recours à ce service et à terme les dissuaderont de l'utiliser. Il demande si le Gouvernement entend préconiser à la SNCF de prendre les mesures ad hoc afin de réduire le nombre de trains frets retardés, c'est-à-dire partis le lendemain de la date prévue. En un an, ce chiffre est passé de 11 500 à 20 500.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/02/2002
Le niveau de qualité n'est effectivement pas satisfaisant, compte tenu des objectifs ambitieux qui ont été fixés par le Gouvernement pour le fret ferroviaire. Il est clair que parallèlement aux efforts de la puissance publique pour ce qui concerne la modernisation et le développement des infrastructures ferroviaires, pour lesquels un effort sans précédent a été engagé, le Gouvernement attend de la SNCF une amélioration sensible de ses performances et de la qualité de ses prestations. L'entreprise publique reconnaît que la situation reste critique, malgré les résultats encourageants obtenus en 2001, en particulier au 2e semestre, grâce à la mise en place d'actions internes. C'est ainsi que le nombre de trains en rupture d'acheminement pour absence de locomotive ou d'agent de conduite a été réduit de l'ordre de 20 % et que, pour 300 trains fiabilisés grâce à un nouveau système de gestion, le taux de régularité s'est amélioré de 30 %. Dès cet hiver, le nombre de ces trains faisant l'objet d'une mise en qualité, et donc d'un suivi particulier, sera doublé. Enfin, d'autres mesures sont prévues, dans le cadre du " projet industriel " de la SNCF, pour garantir la qualité des prestations fournies, comme l'offre de capacité réservable dans des trains réguliers (en cours d'expérimentation) ou la création du " poste de commandement national fret " qui donne la possibilité d'améliorer la maîtrise de la gestion opérationnelle des acheminements et de mieux traiter les aléas. Cette organisation a notamment permis de rétablir rapidement le fonctionnement du réseau ferroviaire après les importantes perturbations faisant suite aux tempêtes de la fin de l'année 1999. Enfin, le programme d'investissement en cours, autorisé par le Comité des investissements à caractère économique et social (CIES) de juillet 2001, porte principalement sur la livraison, d'ici 2007, de 604 locomotives dédiées au fret, permettant de radier plusieurs centaines de locomotives vétustes et sujettes à des dysfonctionnements trop fréquents. Un certain nombre d'entre elles seront interopérables et pourront circuler sur les réseaux ferroviaires voisins.
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