Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les faibles moyens humains dont disposent les directions régionales de l'industrie, de l'environnement et de la recherche pour contrôler les installations industrielles à risques. Faute de moyens, il est regrettable de constater que le contrôle des pouvoirs publics reste théorique, les inspecteurs devant, comme le rappelle un spécialiste des usines à risques, " constamment gérer l'urgence ", de fait les conclusions des DRIRE sont souvent basées sur les études de danger réalisées par les entreprises elles-mêmes. Il demande si le Gouvernement va remédier à cette insuffisance d'effectifs, dénoncée même... par la Cour des comptes.
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La question est caduque
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