Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/10/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le refus de son ministère d'accorder son agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire à la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC). Elle lui rappelle que cette fédération est en plein développement avec dix associations, une fédération dans le Sud-Ouest qui compte, elle-même, neuf associations. La Fédération française des associations de greffés du coeur et des poumons avec cinq associations viennent de rejoindre la FNAMOC. La représentativité de la FNAMOC ne saurait plus être mise en doute. Elle lui fait remarquer que si les moyens financiers, les personnels, les locaux sociaux et médicaux sont encore insuffisants, un agrément ne pourrait qu'être un élément favorable pour les développer. Elle lui fait également remarquer qu'un nombre important de manifestations ont été réalisées dans le champ de l'éducation populaire à travers la France. Elle lui demande, compte tenu de ces remarques, si elle n'estime pas devenu nécessaire d'accorder enfin son agrément à une association qui se préoccupe concrètement et efficacement de la santé des jeunes.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 02/05/2002
La Fédération nationale des associations de malades cardiovasculaires et opérés du coeur (FNAMOC) a adressé en 1999 une demande d'agrément national au ministère de la jeunesse et des sports. Le dossier de candidature a été soumis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à l'avis de la commission des agréments du conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse. Cette commission, qui est composée paritairement de représentants des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées et de représentants de plusieurs administrations a émis, lors de sa séance du 25 janvier 2000, un avis défavorable en considérant que les activités menées par l'association ne s'inscrivent pas dans le champ de l'éducation populaire. La ministre de la jeunesse et des sports n'a pas cru devoir passer outre à cet avis.
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