Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/10/2001
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les conclusions concrètes des travaux du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie réuni, pour la première fois, le 5 avril 2000 dont les travaux devaient se poursuivre, notamment sur le suivi infra-annuel des dépenses de l'assurance maladie. Ces préoccupations sont, plus que jamais, d'actualité, après la récente remise au Parlement du rapport de la Cour des comptes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/02/2002
Le Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie (COTSAM) a poursuivi ses travaux au cours de l'année 2001. Une présentation détaillée des travaux réalisés au cours de la période juillet 2000-juin 2001 figure dans le rapport d'activité du COTSAM, qui est repris dans l'annexe B1 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Les principaux enseignements ont les suivants. Le COTSAM émet des recommandations sur le suivi infra-annuel des dépenses de l'assurance maladie, en préconisant la production mensuelle d'indicateurs et une analyse conjoncturelle à un rythme trimestriel. Par ailleurs, le Conseil estime qu'une expertise des sources statistiques doit être menée, sous l'égide du Conseil national de l'information statistique (CNIS), afin de comprendre et de réduire les divergences observées entre les différentes sources disponibles. Enfin, le COTSAM souhaite le développement d'études structurelles, en particulier sur les comportements des acteurs et le fonctionnement d'ensemble de l'assurance maladie. Les réflexions sur ces trois questions seront poursuivies dans le cadre des travaux du COTSAM au cours de la période 2001-2002.
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