Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 18/10/2001
M. André Vallet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Il lui rappelle que, en 1999, par un communiqué de presse commun avec M. le ministre des affaires étrangères et Mme le ministre de la justice, le secrétaire d'Etat à la santé a déclaré suspendre provisoirement les procédures d'adoption. Il lui indique que, si on ne peut nier l'existence de trafiquants qui exploitent sans pudeur le désir de certains couples d'avoir un enfant, on ne peut jeter la suspicion sur l'attribution honnête, fruit d'une longue et difficile réflexion, d'enfants à des familles réellement motivées. Il lui demande si la suspension des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam n'aboutit pas à présumer que tous les adoptants sont des trafiquants, au moins en puissance, parce que certains ont choisi des voies illégales pour accueillir leurs enfants.
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Transmise au ministère : Famille
Réponse du ministère : Famille publiée le 28/03/2002
La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu fait face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption 18 nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi entre 9 heures et 18 heures au 01-43-17-89-35.
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