Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des associations intermédiaires, notamment liées à l'économie rurale. En 1992, la MSA de Charente-Maritime a créé une association d'insertion dont la vocation est de travailler avec des exploitants agricoles et des particuliers pour les emplois familiaux. Elle doit faire face, depuis 1999, à des difficultés de conciliation entre les textes de la loi n° 98-657 relative à la lutte contre les exclusions, l'objectif d'insertion et les contraintes d'exploitations agricoles qui recherchent souvent des salariés en cours d'insertion au dernier moment. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour permettre à ces associations de poursuivre leur travail d'insertion professionnelle de manière compatible avec l'économie agricole.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/02/2002
Les associations intermédiaires embauchent des personnes en difficulté sur un plan social et professionnel pour faciliter leur insertion en les mettant à disposition d'entreprises, de collectivités locales ou de particuliers. Ces embauches sont soumises à l'agrément préalable de l'ANPE, dont le rôle est d'orienter vers les structures de l'insertion par l'activité économique conventionnée les personnes pour lesquelles l'accès à l'emploi ne paraît pas envisageable dans les conditions ordinaires du marché du travail et d'aménager leur parcours d'insertion pour faciliter leur accès ultérieur à l'emploi ordinaire. Ce diagnostic de la situation sociale et professionnelle des personnes relève de la responsabilité de l'ANPE. Toutefois, si l'agrément préalable à l'embauche constitue une contrainte particulière pour les exploitants agricoles qui souhaiteraient un traitement rapide de leurs offres d'emploi en insertion, une amélioration peut être recherchée dans le cadre de la coopération développée par les agences locales pour l'emploi avec notamment les directions départementales de l'emploi et de la formation professionnelle, les prescripteurs sociaux et les employeurs de l'insertion par l'activité économique, qui, à cette occasion, peuvent porter à la connaissance des agences locales des éléments d'information leur permettant de délivrer plus rapidement les agréments.
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