Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 11/10/2001
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retards excessifs de l'Ofival en matière de délais de paiement des primes à l'abattage aux éleveurs pour l'année 2000 ou encore le complément extensification et le solde prime au bovin mâle qui aggravent dramatiquement leur situation financière dans cette période de crise sans précédent. Il demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour enfin mettre un terme à ces retards, respecter les dates de paiement programmées à l'avance et alléger les procédures administratives qui affectent le bon fonctionnement des services départementaux et sont particulièrement pénalisantes pour les agriculteurs.
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La question est caduque
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