Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Jacques Legendre rappelle à M. le ministre délégué à la santé les termes de sa question écrite n° 21858 du 20 janvier 2000 intitulée " Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C ", qui a déjà fait l'objet d'un rappel sous le n° 27812 le 21 septembre 2000, et à laquelle il n'a depuis pas été répondu.
- page 3259
La question est caduque
Page mise à jour le