Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dysfonctionnements du lycée Pasteur de Sao Paulo consécutives à la réforme des personnels enseignants de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger). La transformation des postes d'expatriés en postes de résidents a entraîné de réelles difficultés de remplacement des professeurs, notamment pour le poste de professeur de sciences de la vie et de la terre en terminale quelques mois avant le baccalauréat. Les salaires de résidents n'étant pas attractifs, le poste n'a été pourvu que temporairement par un enseignant de Guyane dans un premier temps, puis par un médecin et enfin par un ingénieur, tous deux sans expérience de l'enseignement, alors qu'aucun professeur titulaire ne semble vouloir prendre ce poste. Le manque d'enseignants devient un problème qui préoccupe très sérieusement à la fois le corps enseignant du lycée Pasteur mais aussi les élèves et leurs parents, avec des répercussions inévitables sur les résultats scolaires. On constate que les inquiétudes légitimes des élèves, des parents et des enseignants se sont malheureusement concrétisées au lycée français de Sao Paulo puisque la qualité de l'enseignement dispensé ne peut être assurée faute d'enseignants titulaires. La réforme engagée par l'AEFE devait, nous avait-on dit, garantir le maintien du nombre actuel de postes d'enseignants ; or sur le terrain, on s'aperçoit que cela ne pourra pas être le cas tant que la contrepartie financière annoncée ne sera pas effective. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que tous les postes d'enseignants soient réellement pourvus au lycée Pasteur de Sao Paulo. Il souhaiterait par ailleurs connaître effectivement la date à laquelle les rémunérations et indemnités spécifiques prévues dans la réforme seront versées aux enseignants résidents.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/11/2001
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a entrepris une importante réforme du système de rémunération des personnels résidents, qui constituent les deux tiers des titulaires exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. L'objectif est d'améliorer leur situation, en tenant compte des surcoûts liés à la scolarisation de leurs enfants et en prenant en considération, de manière plus juste et plus rationnelle, les conditions locales d'existence ainsi que les difficulés liées au poste. Le financement de cette réforme implique, entre autres, la transformation d'un certain nombre de postes d'expatriés en postes de résidents, ce qui permet de garantir le maintien du nombre total actuel de titulaires et donc du haut niveau de l'encadrement pédagogique des établissements d'enseignement français à l'étranger. Même si la réforme a dû, en raison de contraintes techniques incontournables, être reportée d'un an, les résidents bénéficieront par anticipation de l'amélioration de leur système de rémunération prévue dans le cadre d'un nouveau décret en préparation. Dès la publication de celui-ci, ils bénéficieront d'une part, s'ils ont des enfants à charge, d'un avantage familial à hauteur de 40 % des majorations familiales servies aux expatriés avec effet rétroactif au 1er septembre 2001, d'autre part d'une indemnité spécifique de vie locale (ISVL), remplaçant l'actuelle prime de cherté de vie versée par les établissements, lorsqu'elle existe, et l'indemnité de résidence Paris. S'agissant du lycée Pasteur de Sao Paulo, les résidents ne percevaient jusqu'à présent aucune prime de cherté de vie. La mise en place de l'ISVL, au 1er septembre 2002, leur apportera un complément de rémunération d'au moins 3 000 F en moyenne par mois. D'ici là, l'AEFE versera à l'établissement du 1er janvier au 31 août 2002, une subvention exceptionnelle lui permettant de servir aux résidents une prime de cherté de vie d'un montant équivalent à celui de la future ISVL. Une telle mesure devrait indéniablement contribuer à rendre les postes de résidents plus attractifs et permettre d'éviter les désistements qui ont compromis le bon fonctionnement de l'établissement. En tout état de cause, l'Agence continue d'apporter une attention particulière à la situation du lycée de Sao Paulo, qui, avec la prise en charge totale par l'agence de 16 expatriés et la prise en charge partielle de 19 résidents, bénéficie, malgré tout, d'un encadrement pédagogique privilégié. Une solution devrait être prochainement trouvée pour nommer un enseignant certifié résident en sciences de la vie et de la terre (SVT) à compter de la rentrée scolaire de début 2002 et apaiser ainsi les inquiétudes des élèves et de leurs familles.
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