Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de vie des familles de gendarmes. En effet, ces militaires sont confrontés aujourd'hui à un défi important auquel ils doivent faire face avec toute l'efficacité dont nos concitoyens les créditent, et la qualité de leur engagement personnel dépend aussi des conditions de vie qui sont réservées à leurs proches. Parmi les mesures concrètes d'améliorations sociales à l'étude, il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont celles qui concernent l'amélioration des conditions de logement afin de faciliter la vie quotidienne des familles de gendarmes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/02/2002
Afin d'atténuer la portée des sujétions particulières imposées par la vie en caserne aux militaires de la gendarmerie et à leurs familles, la politique immobilière de la gendarmerie nationale s'est fixée comme priorité l'adaptation de ses infrastructures aux normes de confort et de fonctionnalité modernes, qui doivent permettre d'offrir au personnel les meilleures conditions de vie et de travail possibles. Une attention toute particulière est portée aux normes techniques de construction de logements neufs. Les travaux d'amélioration des casernes existantes tendent également à satisfaire à ces normes dans toute la mesure du possible. Quant aux logements pris à bail, la gendarmerie s'attache à les sélectionner rigoureusement, afin qu'ils soient adaptés au mieux aux charges de famille des occupants et offrent de bonnes conditions de confort. Les démarches entreprises visant à remédier à l'insalubrité de certains logements, dont le nombre limité décroît de manière significative, s'inscrivent pleinement dans cette perspective. Ainsi, en ce qui concerne les logements situés dans les casernes, une procédure de déclassement et de relogement (éventuellement hors caserne) est mise en oeuvre chaque fois que l'insalubrité rendant un logement inhabitable est avérée. Par ailleurs, des crédits sont mis en place pour la réfection des logements vétustes. Quant aux logements situés hors caserne, si les bailleurs s'acquittent dans leur ensemble de leurs obligations d'entretien, les contrats de bail de logements insalubres ou mal entretenus font systématiquement l'objet d'une résiliation. Lors de la réunion de concertation avec les représentants de la gendarmerie qui a eu lieu le 8 décembre dernier, le ministre de la défense a annoncé qu'un programme de rénovation accéléré de logements présentant un confort insuffisant va être lancé avec une procédure particulière d'intervention. La gendarmerie consent un effort quantitatif substantiel pour augmenter et moderniser son parc immobilier. C'est ainsi que, chaque année, plus de mille unités-logements sont mises en chantier. Le lancement des constructions depuis 2000 figure dans le tableau suivant :
| 2000 | 2001 | 2002 (prévision) | |
|---|---|---|---|
| Réalisées par l'Etat | 780 | 787 | 668 |
| Réalisées par les collectivités territoriales | 280 | 400 | 600 |
| Total | 1 060 | 1 187 | 1 268 |
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