Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets de la hausse des prix des combustibles pour les exploitants agricoles. En effet, les coûts de l'énergie rendent difficile toutes exploitations pour les horticulteurs qui se voient dans l'obligation de réduire leur activité économique. Pour l'hiver 2000-2001, un crédit avait été alloué aux exploitants afin de compenser la hausse du prix des combustibles et le surcoût que cela avait entraîné. Hélas, le problème est toujours d'actualité et le crédit qui avait été alloué l'année passée n'a pas été reconduit. A Nice, les capacités de production de la fleur coupée diminuent de façon très alarmante, alors qu'il s'agissait d'un secteur d'activité en plein essor et de grande notoriété. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures spécifiques en la manière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/02/2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche accorde une attention particulière aux exploitations pratiquant la culture sous serres, qu'elles appartiennent à la filière maraîchère ou bien horticole. C'est ainsi que, notamment, ces secteurs bénéficient d'un appui public par le cofinancement des investissements de modernisation des serres, afin de permettre une meilleure compétitivité des entreprises concernées et de favoriser une offre de produits de qualité aux consommateurs, avec des conditions de production économes en énergie. De même, les organisations de producteurs regroupant des producteurs de légumes sous serres bénéficient de financements communautaires au titre des fonds opérationnels, dont les modalités techniques ont été simplifiées et rendues plus attractives par une réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes intervenue en novembre 2000, sous présidence française de l'Union européenne. De plus, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'attache à faciliter la prise en considération des contraintes spécifiques à ce secteur dans l'élaboration des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) auxquels adhèrent les serristes. Le CTE est en effet l'instrument privilégié d'accompagnement des entreprises dans le cadre d'une politique de qualité respectueuse de l'environnement. A la fin de l'année 2000, confronté à l'augmentation forte et brutale des coûts du carburant, le Gouvernement a décidé, à titre exceptionnel, de prendre en considération les difficultés des exploitations légumières et horticoles sous serres. Sur cette dotation, 15 millions de francs doivent être consacrés à la mise en place d'actions structurelles susceptibles d'aider à l'allégement, sur le long terme, de la contrainte énergétique. Sauf à intervenir durablement dans la vie des entreprises, et alors que l'évolution des coûts d'énergie semble s'inscrire dans une évolution moins défavorable, il n'est pas envisageable de reconduire une telle mesure, dont le caractère exceptionnel avait été souligné. Cependant, les producteurs ont présenté, par les biais de leurs fédérations professionnelles, des suggestions pour employer au mieux, dans une perspective de long terme, les crédits structurels ouverts à hauteur de 15 millions de francs au titre de la dotation précitée. Certaines modalités de prise en considération d'un tel impératif consisteront, par exemple, en la mise en oeuvre des propositions figurant dans le récent rapport concernant les moyens de réduire la facture énergétique des serristes rédigé par MM. Blatin et Lucas à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche. La circulaire concrétisant ces orientations devrait être signée dans les prochains jours et répondre ainsi aux préoccupations des professionnels.
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