Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/10/2001
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) accédant au statut d'étudiant. Les travailleurs sociaux impliqués dans le processus d'insertion sont amenés à proposer à certains allocataires des parcours de remise à niveau et de préparation à des concours (écoles d'aide-soignant, d'infirmière, etc.). En cas de réussite, l'allocataire perd tous ses droits en devenant étudiant. Il est alors privé de RMI et, faute de cette ressource essentielle, il peut être contraint à renoncer au bénéfice du concours qu'il vient pourtant d'obtenir. Le travailleur social a alors l'impression de l'avoir conduit à une impasse. Il lui demande s'il serait possible, lorsque deux conditions sont réunies : aboutissement d'un réel parcours d'insertion mené dans le cadre du RMI, débouché professionnel assuré, d'accorder une dérogation et de permettre ainsi à l'allocataire de continuer à percevoir le RMI durant sa formation.
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La question est caduque
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