Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/10/2001
M. Jacques Mahéas appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales. Traditionnellement, des jours de congés étaient accordés aux agents par le biais de circulaires émanant du ministère de l'intérieur ou du ministère de la fonction publique. Les textes officiels prévoyant désormais un décompte annuel de 1 600 heures de travail, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces circulaires octroyant des jours de congé à l'occasion des " ponts " sont appelées ou non à disparaître.
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La question est caduque
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