Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de saisir le rapporteur spécial des Nations unies sur l'intolérance religieuse au regard de la situation qui prévaut au Tibet. Il vient en effet d'apprendre qu'une vaste opération de police avait eu lieu avant l'été contre le monastère de Serthar, préfecture de Kardze. Au sein de ce complexe monastique, l'un des derniers grands centres du bouddhisme tibétain, qui accueille environ 8 000 moines et nonnes, près d'un millier de locaux d'hébergement ont été détruits tandis que la plupart des religieux étaient expulsés. Sous l'intimidation, ces derniers se sont vus, au surplus, contraints de répudier le dalaï-lama et de faire acte d'allégeance à la République populaire de Chine. Pour éviter cela, de très nombreuses nonnes se sont enfuies et errent dans la montagne, privées de subsistances. La situation de l'abbé de Serthar, le Khenpo Jigme Phuntsok, de santé fragile, inspire également de grandes inquiétudes. Cet événement conduit les observateurs à redouter une " seconde révolution culturelle ". Au regard de la gravité de ces faits, qui viennent s'ajouter à la détention du très jeune XIe panchen-lama, à celle de la jeune nonne Ngawang Sangdrol, à la campagne de répression menée contre les monastères et à la stratégie visant à détruire, au Tibet, l'autorité spirituelle du dalaï-lama, il conviendrait que le rapporteur spécial des Nations unies sur l'intolérance religieuse. M. Abdelfattah Amor, soit officiellement saisi. C'est pourquoi, il lui demande son appréciation sur cette démarche normale autant qu'indispensable et si le gouvernement français a l'intention de l'effectuer bientôt.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/11/2001
La France a connaissance du démantèlement du campement religieux du monatère bouddhiste tibétain de Serthar, dans la province chinoise du Sichuan. Cette question a été abordée par l'Union européenne lors de la dernière session du dialogue euro-chinois sur les droits de l'Homme qui s'est tenue à Pékin les 25 et 26 octobre. La France et ses partenaires européens ont également demandé des informations concernant les sorts du Khenpo Jigme Phuntsok, l'abbé du monastère. L'Union a rappelé à la Chine ses demandes concrètes formulées dans les conclusions du Conseil affaires générales du 22 janvier 2001 et qui concernent en particulier l'exercice sans entrave de la liberté de réligion, en public et en privé, le respect de l'identité culturelle et religieuse au Tibet, l'arrêt dans cette région de la campagne dite " d'éducation patriotique " dans les monastères, et le respect des droits de tous les prisonniers. L'Union européenne a enfin vivement incité la partie chinoise à donner rapidement une suite concrète à la demande d'invitation du rapporteur spécial des Nations unies sur l'intolérance religieuse, dont la Chine a fait état lors des discussions. Le Gouvernement français soutient le mandat du rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse. Il rappelle son attachement à l'indépendance et à la liberté d'action des rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'Homme des Nations unies, qui peuvent se saisir de toute information qu'ils jugent pertinente, de source officielle comme de source non gouvernementale, et enfin son souhait que chaque gouvernement coopère pleinement avec les mécanismes et institutions des Nations unies en matière de droits de l'Homme.
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