Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/10/2001
M. Hubert Durand-Chastel rappelle à M. le ministre des affaires étrangères ses directives de simplification pour les inscriptions consulaires des Français résidant à l'étranger. On constate en effet dans de nombreux cas qu'il est demandé systématiquement aux intéressés de fournir un extrait d'acte de naissance intégral, même lorsque les personnes s'immatriculant sont en possession d'une carte d'identité consulaire ou d'un passeport français et qu'elles ont déjà été inscrites dans une autre circonscription consulaire. Il lui demande de confirmer que lorsque l'état de Français est avalisé par la possession de documents tels que carte d'identité, carte d'immatriculation consulaire, passeport, livret de famille...), l'extrait d'acte de naissance intégral n'est pas nécessaire, cette exigence encombrant inutilement les services d'état civil et allongeant les délais d'inscription pour les rendre dissuasifs.
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