Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des alertes adressées aux maires par les services de l'Etat, notamment de gendarmerie, concernant les risques d'orages et de tempêtes annoncés par Météo France. En effet, au cours de l'été passé, les gendarmes ont, à plusieurs reprises, alerté les communes sur les risques consécutifs à un bulletin de Météo France. Si l'on doit sans doute cette prudence au drame de Pourtalès, à Strasbourg, et s'il est positif de tirer des enseignements d'événements tragiques, il n'en reste pas moins que les élus locaux se trouvent face à des situations très difficiles à gérer. Il lui demande quelle doit être l'attitude des maires devant ce type d'alerte ? Doivent-ils systématiquement annuler toutes les manifestations programmées pour éviter tout risque d'accident ? Ont-ils une marge d'appréciation dans les conséquences à tirer ? Doivent-ils vérifier, apprécier l'information donnée ou s'y fier ? Ces questions prennent toute leur dimension si l'on tient compte du manque de fiabilité des prévisions météo. Car, il existe des cas où le maire a été alerté deux fois alors que, s'agissant de la première alerte, il n'y a eu qu'un orage de faible intensité et que, s'agissant de la deuxième alerte, il n'y a eu ni vent, ni pluie, ni orage. Comment le maire devra-t-il réagir s'il y a une nouvelle alerte, sachant que les deux premières étaient injustifiées ? Quelle est l'utilité de cette information, quelle est sa fiabilité ? Ne vaut-il pas mieux se contenter du moyen d'alerte classique dispensé par les médias ? Par ailleurs, il l'interroge sur les conséquences de ces alertes au niveau de la responsabilité des maires. Quelle conséquence pour les maires qui ont été informés des risques, mais qui ont pris la décision de maintenir une manifestation lorsqu'une catastrophe se produit ? Si cette catastrophe intervient après plusieurs alertes injustifiées, constituent-elles des motifs d'exonération ? N'est-ce pas, de la part des autorités de l'Etat, une manière expéditive pour se dégager de toute responsabilité au détriment des élus locaux, dès lors qu'un risque même minime apparaît ?
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La question est caduque
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