Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 04/10/2001
M. Bernard Seillier rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite, n° 31793 du 15 mars 2001, relative aux préoccupations des organismes de services à domicile, restée à ce jour sans réponse.
- page 3161
La question est caduque
Page mise à jour le