Représentation française à l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC)

Question de Mme MICHAUX-CHEVRY Lucette (Guadeloupe - RPR) publiée le 04/10/2001

Mme Lucette Michaux-Chevry rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les termes de sa question écrite n° 33002 du 10 mai 2001 relative à la procédure que le Gouvernement entend engager pour modifier la convention signée à Carthagène avec les Etats membres dans le cadre de l'AEC et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 04/10/2001 - page 3166

La question est caduque