Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les personnes âgées dans la société ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 23 mai 2001 et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 47, d'" assurer l'indépendance du CNRPA face à l'Etat ". Il aimerait savoir si elle est favorable à la réalisation d'une telle recommandation qui permettrait de " renforcer l'autorité des avis qu'il (le CNRPA) émet ou des expertises auxquelles il procède ".
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La question est caduque
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