Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les personnes âgées dans la société ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 23 mai 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 34, " que des solutions concrètes devront être apportées concernant la responsabilité des bénévoles au sein des associations et de leurs organes de direction, quel que soit l'âge des personnes retraitées ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour des solutions dans ce domaine ont été trouvées. Quelles sont-elles ?
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La question est caduque
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