Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier document produit par le Comité national de lutte contre la violence à l'école intitulé " Recommandations pour un établissement mobilisé contre la violence " et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 37, de " mettre en place des procédures fiables et rapides " en cas d'absence ou de retard d'un élève. Il souhaiterait savoir si, à ce jour, de telles procédures sont bien mises en place dans tous les établissements scolaires.
- page 3160
La question est caduque
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