Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/10/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les risques liés à l'implantation d'un centre d'enfouissement technique aux sources de la Viosne dans le département de l'Oise à Lierville/Liancourt-Saint-Pierre. Elle lui fait connaître l'apparition de lixiviats en provenance de l'ancienne décharge présentant des taux élevés de métaux lourds démontrant des risques sérieux de pollution. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures prises en faveur d'une garantie absolue de non pollution avant la mise en service de l'installation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/01/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt de la question relative aux risques de pollution liés à l'implantation d'un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés aux sources de la Viosne dans le département de l'Oise sur les communes de Lierville/Liancourt-Saint-Pierre. Cette installation de stockage, exploitée par la société France Déchets, a fait l'objet d'une extension récente autorisée par arrêté préfectoral du 8 janvier 2001. L'autorisation a été accordée par le préfet suite à une procédure d'instruction complète après enquête publique, conformément à la législation relative aux installations classées. Dans le cadre de l'instruction, une expertise complémentaire par un hydrogéologue agréé a été réalisée. Celle-ci a conclu favorablement sur le projet d'extension ; sur la partie existante, cette expertise a rappelé que les analyses physico-chimiques des eaux souterraines ont montré l'absence d'influence du site actuel sur la qualité de l'eau de la nappe. L'arrêté préfectoral du 8 janvier 2001 prévoit des dispositions précises en termes d'aménagements des nouveaux casiers, notamment sur la mise en place d'une barrière de sécurité active et d'une barrière de sécurité active. Les dispositions relatives à la gestion des eaux de ruissellement, des lixiviats, au contrôle des rejets et des eaux souterraines s'appliquent à l'ensemble du site, y compris la partie déjà exploitée. Ainsi, des travaux ont été réalisés pour drainer et récupérer les lixiviats provenant de l'ancien site, avec reprofilage pour éviter des zones d'accumulation d'eau. La séparation des circuits d'eaux (lixiviats, eaux de voieries, eaux de ruissellement non polluées) est opérationnelle sur l'ensemble du site. S'agissant du suivi des eaux souterraines, l'exploitant a complété le réseau de piézomètres autour de l'ancien site et de l'extension, conformément aux recommandations de l'hydrogéologue agréé. Les analyses régulières, dont les résultats sont tenus à la disposition des membres de la commission locale d'information et de surveillance, ne font pas apparaître de dégradation liée au site. Le préfet, lors de la dernière réunion de cette commission, a proposé aux associations qui le souhaitaient de participer aux prélèvements d'eaux souterraines, conjointement avec le laboratoire départemental mandaté par la société, afin de leur permettre de diligenter, si nécessaire, une contra-analyse.
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