Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/10/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles. Elle lui demande de lui confirmer qu'aucun développement des infrastructures n'est envisagé, qu'aucun projet d'agrandissement des installations au sol de l'aéroport n'est prévu, ni financé, qu'aucune autorisation n'a été donnée à la compagnie Platinum Air Charter pour ouvrir une liaison européenne avec Cergy-Pontoise. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour s'opposer à l'aménagement d'un nouvel aéroport à Pontoise-Cormeilles et de lui confirmer son opposition à tout trafic lié au développement de l'aérodrome existant et les mesures qu'il envisage de mise en discussion d'un plan d'exposition aux bruits (PEB) modernisé, adapté à l'existence de nuisances fortes ne pouvant pas être accrues.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/03/2002
Aéroports de Paris, gestionnaire de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, n'envisage pas actuellement un développement de cette plate-forme. Si au cours de l'année 2000, des études ont été réalisées dans l'hypothèse d'un éventuel développement de l'aviation générale, aucun projet d'extension n'est aujourd'hui arrêté. Le trafic demeure circonscrit, par une décision de la direction générale de l'aviation civile, aux aéronefs dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 45 tonnes. En tout état de cause, le développement du trafic ne pourrait être que limité pour des raisons techniques liées à l'infrastructure et à la circulation aérienne. Cependant, sous réserve de réunir les conditions techniques et juridiques requises, toute compagnie communautaire est libre d'ouvrir une liaison commerciale, après avoir déposé une demande d'autorisation de droit de trafic à la direction générale de l'aviation civile. Toutefois, le projet de ligne aérienne déposé à l'été 2001 par la compagnie Platinum Air Charter n'a pas eu de suite. Par ailleurs, la commission consultative de l'environnement de l'aéroport a donné son accord à l'engagement d'une étude par Aéroports de Paris sur la gêne sonore, tenant compte des indices de bruit proposés par l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Cette étude permettra au préfet du Val-d'Oise de juger de l'opportunité d'une mise en révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome, après consultation de la commission consultative de l'environnement.
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