Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/10/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur pour témoigner de la profonde injustice ressentie par de nombreuses associations et bénévoles face à la réglementation laxiste concernant les rave-party. En effet, le secteur associatif est encadré par une réglementation de plus en plus contraignante (buvettes, guichet unique, diplôme des encadrants, conformités des salles, autorisations diverses, etc.), ce qui produit une réglementation à deux vitesses par rapport aux rave-party. De ce fait, il paraît indispensable, à défaut de réglementation stricte concernant les rave-party, d'alléger la réglementation applicable aux PMA (petites et moyennes associations) dans un souci d'équité évident. En conséquence, il lui demande quelles mesures entend adopter le Gouvernement pour remédier à cette rupture d'égalité inacceptable.
- page 3164
La question est caduque
Page mise à jour le