Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/10/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser la suite qu'il a réservée à la demande de l'Institut national de la consommation (INC) tendant à une réglementation spécifique pour l'ensemble des jouets et des anneaux de dentition en caoutchouc destinés aux enfants, avec des seuils limites en nitrosamines et substances nitrosables. L'INC avait constaté l'absence de réglementation entraînant des risques potentiels pour les bébés (60 millions de consommateurs - n° 353 - septembre 2001).
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Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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