Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/10/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser la suite réservée à la proposition tendant à " saisir le Haut Comité médical de la sécurité sociale afin d'étudier la possibilité de reconnaître les troubles sévères du langage au titre des affections de longue durée " selon le " plan d'action " présenté le 21 mars 2001, par ses soins, au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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La question est caduque
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