Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 04/10/2001
M. Alain Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines conséquences de la loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi. Les jeunes gens ayant effectué leur service militaire durant l'année 2000 et qui ont trouvé un emploi à l'issue de celui-ci ne peuvent justifier au titre de l'année dernière de revenus suffisants pour être éligibles à la prime pour l'emploi. Or ce dispositif a pour ambition d'augmenter le revenu du travail après impôt des personnes qui tirent des revenus faibles de leur activité et d'inciter au retour ou au maintien dans l'emploi. Les personnes dans la situation présentée ci-dessus souhaitent revenir sur le marché de l'emploi et représentent à l'évidence une population qui devrait bénéficier de la prime pour l'emploi, Comme ce n'est pas le cas actuellement, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'apporter une réponse satisfaisante aux attentes ainsi exprimées.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/12/2001
L'objet de la prime pour l'emploi est d'inciter à la recherche ou au maintien d'un emploi durable. C'est pourquoi les revenus d'activité professionnelle inférieurs à la limite de 20 575 francs (3 136,34 euros), pour l'année 2000, ne sont pas éligibles pour exclure du bénéfice de la prime les travaux très occasionnels tels que, par exemple, les travaux d'été effectués par les étudiants.
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