Question de M. BIZET Jean (Manche - RPR) publiée le 26/10/2001
M. Jean Bizet interpelle, depuis le mois de novembre 2000, M. le ministre délégué à la santé sur l'évolution préoccupante de l'installation des médecins en milieu rural. La réponse qui lui a été faite en octobre, après que les termes de sa question écrite aient dû être renouvelés faute de réponse dans les délais impartis, ne lui semble pas totalement satisfaisante. En effet, monsieur le ministre se réfère à l'analyse présentée dans le rapport sur la démographie médicale qui a été transmis le 20 juin dernier. M. Jean Bizet prend volontiers acte de l'évolution positive du nombre de médecins d'un point de vue purement statistique et se réjouit que le Gouvernement ait souhaité relever le numerus clausus pour les prochaines années. Cependant, une caractéristique majeure semble être passée sous silence lorsque l'on se limite à une seule analyse chiffrée du problème. Il s'agit de la forte disparité de la répartition des praticiens entre les zones urbaines et rurales. Bien qu'il le regrette, force est de constater que les jeunes médecins sont peu enclins à s'installer en zone rurale. Il lui semble indispensable, en complément de cette décision, de prendre des mesures incitatives claires en direction des jeunes médecins. Bien que l'exercice de la médecine prenne le plus souvent la forme libérale, il est de la responsabilité du Gouvernement de préserver un égal accès aux soins pour la population sur tout le territoire. Il serait certainement pertinent d'envisager des mesures spécifiques sur le plan fiscal pour parfaire un aménagement harmonieux du territoire au regard de la santé publique. Il le remercie donc de bien vouloir lui préciser les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à l'inquiétude des élus et de la population de ces zones rurales.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 19/12/2001
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2001
M. Jean Bizet. J'interpelle depuis le mois de novembre 2000 M. le ministre délégué à la santé sur l'évolution préoccupante de l'installation des médecins en milieu rural.
La réponse qui m'a été faite en octobre, après que les termes de ma question écrite ont dû être renouvelés faute de réponse dans les délais impartis - je me permets de le rappeler - ne me semble pas totalement satisfaisante.
En effet, monsieur le ministre, vous vous référez à l'analyse présentée dans le rapport sur la démographie médicale, qui vous a été transmis le 20 juin dernier. Je prends volontiers acte de l'évolution du nombre de médecins d'un point de vue purement statistique, et je me réjouis que le Gouvernement ait souhaité relever le numerus clausus pour les prochaines années.
Cependant, une seule analyse chiffrée du problème me semble passer sous silence une caractéristique majeure : la forte disparité de la répartition des praticiens entre les zones urbaines et les zones rurales. Quoique je le regrette, force est de constater que les jeunes médecins sont peu enclins à s'installer en zone rurale.
Il me semble indispensable, en complément de la décision prise, de prendre des mesures incitatives claires en direction des jeunes médecins. Bien que l'exercice de la médecine prenne le plus souvent la forme libérale, il est de la responsabilité du Gouvernement, me semble-t-il, de préserver un égal accès aux soins pour la population sur tout le territoire. Il serait certainement pertinent d'envisager des mesures spécifiques tant sur le plan fiscal qu'en termes d'aménagement du territoire.
Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à l'inquiétude des élus et de la population face à la diminution prévisible du nombre de médecins dans les zones rurales ces prochaines années, car il s'agit là d'un enjeu de santé publique.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention de M. le ministre chargé de la santé sur l'évolution préoccupante de l'installation des médecins en zone rurale.
Cette situation n'a pas échappé à la vigilance du ministère. Depuis quelques mois, en effet, des travaux sont menés qui ont donné lieu à plusieurs études sur la démographie médicale. Par ailleurs, lors de la réunion dite « Grenelle de la santé » du 12 juillet 2001, le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis en place une mission chargée d'identifier, dans certains territoires, les difficultés d'accès aux soins et de proposer les mesures destinées à y remédier ; cette mission est conduite par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, avec la participation de l'ensemble des directions du ministère et des organismes d'assurance maladie.
Si les données relatives à la démographie médicale montrent que le nombre des médecins formés en France n'a jamais été aussi élevé, des disparités régionales et infra-départementales sont toutefois constatées. C'est pourquoi cette préoccupation fait déjà l'objet d'un accompagnement financier dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et d'une expérimentation sur le terrain dans huit régions.
Afin de définir les critères permettant de déterminer les zones qui connaissent des difficultés d'accès aux soins, il a été décidé de sélectionner quelques régions confrontées à ces problèmes et dans lesquelles, notamment, ont déjà été conduits des travaux, des études et des expériences en la matière. Les régions retenues - elles couvrent des catégories d'aires où l'accès aux soins est non seulement d'ores et déjà difficile, mais devrait s'aggraver à moyen terme : sites ruraux, sites de montagne, sites périurbains fragiles, sites de mono-industrie en déclin - sont en nombre très limité, afin que, dans une première approche, on puisse obtenir des éléments sur des travaux qui y ont déjà été engagés.
L'objectif est de définir les critères de choix des zones susceptibles d'être concernées par des mesures d'aide à l'installation des professionnels de santé. Les remontées attendues concernent le recensement des expériences déjà menées, avec une analyse portant à la fois sur les critères de sélection des zones et sur les diverses mesures incitatives d'installation déjà utilisées ou susceptibles de l'être.
L'analyse n'est pas seulement quantitative, elle se veut également largement qualitative et associe les acteurs locaux : les agences régionales de l'hospitalisation, les ARH, l'union régionale des caisses d'assurance maladie, l'URCAM, les professionnels libéraux et les collectivités locales.
Enfin, des échéances brèves ont été données aux partenaires de l'expérimentation afin que les dispositifs puissent être étendus à d'autres régions.
Par ailleurs, il est prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 des possibilités d'aides à l'installation financées par le fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville et par le fonds de modernisation de la médecine libérale.
Les travaux déjà menés et les travaux en cours, auxquels ont été fixées des échéances rapprochées, permettront donc de démontrer la volonté forte du Gouvernement de résoudre durablement ce problème naissant.
M. Jean Bizet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bizet.
M. Jean Bizet. Je remercie M. le ministre de ces informations.
Je prends note des différentes propositions qu'il vient d'indiquer et qui montrent que le Gouvernement prend conscience des difficultés rencontrées, qui vont bien au-delà d'un simple problème de santé ; c'est tout l'aménagement du territoire qui est en jeu, puisque 80 % du territoire français est concerné, avec des zones plus fragiles que d'autres parce que frappées par la désertification démographique.
Pour ce qui est de l'accompagnement financier que vous nous annoncez, monsieur le ministre, heureusement que les collectivités locales, notamment les départements, s'en préoccupent et y participent déjà ! Je souhaiterais cependant que l'accompagnement financier de l'Etat soit dorénavant plus important.
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