Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Alain Gournac souhaite à nouveau attirer l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le triste spectacle des façades de nos bâtiments tant publics que privés. Le tag ronge nos villes, portant atteinte à notre environnement, à l'image de notre pays et à son moral. Il y a les bâtiments, il y a également les transports en commun : bus, trains, RER, banquettes, vitres, sols et plafonds, quais, Abri-bus, etc. C'est une agression permanente, un décor honteux où s'affichent de manière provocatrice l'impunité et la conscience qu'en ont les auteurs de ce vandalisme. Il a vu cette semaine un Transilien tout neuf complètement tagué à l'intérieur, du sol au plafond. C'est inacceptable ! Inacceptable en soi d'abord. Inacceptable ensuite pour nos concitoyens qui sont, il le rappelle, les contribuables. Il est inacceptable que l'Etat ne puisse garantir aux usagers la propreté du bien public, de leur bien. Il lui demande combien coûtent chaque année ces déprédations aux collectivités locales, à la RATP, à la SNCF, aux différentes sociétés de transport, en un mot, à la nation ?
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Réponse du ministère : Ville publiée le 19/12/2001
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2001
M. Alain Gournac. Monsieur le ministre, je souhaite de nouveau attirer votre attention sur le triste spectacle des façades de nos bâtiments, tant publics que privés. Les graffitis rongent nos villes, nos banlieues, portant atteinte à notre environnement et à l'image de notre pays. Aujourd'hui, ils atteignent même nos villages.
Il y a non seulement les bâtiments, mais également les transports en commun : dans les bus, trains, RER, sont tagués banquettes, vitres, sols et plafonds. C'est une agression permanente pour les usagers, un décor souvent honteux où s'affiche de manière provocatrice l'impunité des auteurs de ces actes de vandalisme.
Il y a quelques semaines, j'ai vu un Transilien tout neuf dont l'intérieur était tagué du sol au plafond. C'est inacceptable ! Inacceptable en soi, d'abord ; inacceptable ensuite pour nos concitoyens, qui sont, je le rappelle, des contribuables. Il est inacceptable que l'Etat ne puisse garantir aux usagers la propreté et le bon état du bien public.
Monsieur le ministre, je constate que les tagueurs s'attaquent maintenant aux véhicules de La Poste, à ceux d'EDF. Nous voyons dans les rues des véhicules des services publics entièrement tagués.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire combien ces dégradations coûtent chaque année à la nation ? Moi, je peux vous dire combien elles coûtent à ma ville !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le sénateur, vous attirez mon attention sur le problème des graffitis qui dégradent les équipements publics, ainsi que sur le coût que cela représente, en particulier pour les organismes de transport.
Je tiens à vous informer que, depuis 1998, le coût de l'ensemble des dégradations - graffitis, impacts de projectiles, lacérations et autres détériorations - sur le matériel roulant et sur les installations fixes des réseaux de transports publics a été stabilisé ou a diminué.
Pour le réseau de la RATP, il s'est ainsi élevé à 170 millions de francs, soit 26 millions d'euros, en 2000, contre 180 millions de francs, soit 27,5 millions d'euros, en 1998.
Concernant la SNCF, l'entreprise consacre 100 millions de francs par an, soit 15,25 millions d'euros, à ce type de dépenses en Ile-de-France. Ce chiffre est stable depuis 1998.
Pour l'ensemble des réseaux de transports publics de province, la dépense est en baisse continue : 15 millions d'euros en 1998, puis 13,25 millions d'euros en 1999, et 12 millions d'euros en 2000.
Ces premiers résultats sont la conséquence d'une série de mesures prises par les autorités organisatrices et par les entreprises de transports.
Les mesures sont techniques, tout d'abord : le choix des matériaux de surface, la pose de revêtements anti-tags - la Régie dépense entre 8 millions et 15 millions de francs par an pour des opérations de pelliculage des trains - et l'installation de matériels de vidéo-surveillance ont permis de prévenir les dégradations et de les traiter rapidement.
Ensuite, le renforcement du gardiennage et de la surveillance des lieux de garage du matériel roulant a permis de soustraire certains équipements au risque de dégradation. Le développement de la présence humaine sur les réseaux et dans les espaces de transport a complété la prévention.
D'autres mesures sont axées sur les auteurs des dégradations : l'amélioration du partenariat entre les services de police et les entreprises de transport, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité, a permis de renforcer l'échange d'informations et la rapidité de la prise en charge des actes.
Les décisions de médiation-réparation ou les travaux d'intérêt général sont par ailleurs intensifiés dans un sens plus dissuasif quand une peine plus importante ne se révèle pas pertinente. L'article 131-8 du code pénal permet ainsi de prononcer à l'encontre de toute personne condamnée un travail d'intérêt général pouvant consister dans le nettoyage des graffitis, sans que toutefois ce soient ceux qui ont été exécutés par le condamné. Ces mesures contribuent à diminuer les actes de récidive.
En outre, je rappelle que les dispositions du nouveau code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens punissent les actes de dégradation ou de détérioration de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 francs d'amende, et de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est un immeuble classé ou inscrit.
Enfin, le deuxième alinéa de l'article 322-1 du code pénal punit le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins sans autorisation préalable sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain.
M. Alain Gournac. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac. Je voudrais tout d'abord remercier M. le ministre de ses explications. Je repartirai plein d'optimisme, puisqu'il m'a démontré que les dégradations étaient en baisse !
Pourtant, ce n'est pas ce que je constate ! Monsieur le ministre, je suis un homme qui regarde ; je regarde ma ville, ma région, mon pays, et je vois que les dégradations continuent. Me rendant récemment en Bretagne par le TGV, je voyais le long des voies, aux abords des gares, que tout était tagué !
Certes, je vous fais tout à fait confiance. Mais je citerai un exemple : dans ma ville du Pecq, la même « équipe » a abîmé par deux fois le collège Pierre-et-Marie-Curie, un collège tout neuf. Trois jeunes ont été pris ; le même jour, à minuit et demi, on a repris trois tagueurs : monsieur le ministre, c'étaient les mêmes ! Ils ne sont convoqués devant la justice qu'au mois de juillet prochain ! Tout cela n'est pas sérieux.
Je sais, il ne faut pas être répressif, le mot « répression » est un mot terrible que l'on ne doit pas employer. Mais nous ne devons pas non plus nous laisser faire ! C'est notre patrimoine qui, aujourd'hui, est dégradé !
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