Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 12/10/2001
Question posée en séance publique le 11/10/2001
M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, depuis maintenant plus de dix ans, les salariés de Moulinex ont tout fait pour sauver leur entreprise. Rien ne leur a été épargné. Ils ont accepté de sacrifier leur pouvoir d'achat, ils ont fait face à de multiples plans sociaux et subi de plein fouet les erreurs de gestion répétées de leurs dirigeantes. Le 7 septembre dernier, le groupe Moulinex-Brandt a déposé le bilan, créant en Basse-Normandie, berceau historique de cette entreprise, un véritable traumatisme et menaçant des milliers d'emplois dans l'ensemble de notre pays.
Pour Brandt, un traitement dissocié est actuellement en cours.
Concernant Moulinex, Seb semble l'hypothèse privilégiée par le tribunal de commerce de Nanterre. Aussi industrielle soit-elle, cette offre de reprise supprime d'un trait quatre sites industriels et près de 3 000 emplois en Basse-Normandie, sans compter ceux de la sous-traitance.
Cette offre, si elle se confirmait, n'est évidemment pas acceptable en l'état. Elle doit être confortée. Toutes les autres propositions doivent être prise en compte, que ce soient celles de FIDEI ou d'Euroland, avec un point d'interrogation pour Euroland. Aujourd'hui, les banques - Société générale, Crédit lyonnais, BNP - sont beaucoup plus intéressées par les stocks de Moulinex que par le déblocage des 300 millions de francs nécessaires au redémarrage de l'outil industriel. Les réunions du comité central d'entreprise du 15 octobre et du tribunal de commerce du 16 octobre seront déterminantes pour l'avenir de milliers de salariés. Toutes les informations recueillies aujourd'hui sont alarmantes.
Pour sauver leur entreprise, les salariés de Moulinex occupent leurs usines. Qui pourrait leur en vouloir ? La première urgence est de sauver l'outil de travail. Si je me félicite des engagements que le Gouvernement a d'ores et déjà pris en termes de reconversions et de réindustrialisations, que chacun sait inévitables, je me dois en revanche de vous alerter sur la disparité existant en ce domaine, selon la localisation géographique de ces sites ; on observe en effet une différence à cet égard, selon l'origine géographique, notamment pour la prime à l'aménagement du territoire.
Il serait également souhaitable, madame la secrétaire d'Etat, que, devant la gravité de la situation et l'urgence sociale, vous puissiez donner des directives aux administrations concernées afin qu'elles soient à l'écoute et acceptent sans difficulté de différer le recouvrement des impôts et taxes auprès des entreprises sous-traitantes qui en feraient la demande. Cela peut également être valable pour certains salariés.
Il faut une mobilisation générale de l'Etat, des collectivités locales et des partenaires privés pour faire face à un tel défi. En tout état de cause, il restera un point à éclaircir, et non des moindres, sous la forme la plus appropriée : il faudra faire toute la lumière sur le chemin suivi par une telle entreprise pour arriver à un tel gâchis. (Oui ! sur certaines travées socialistes.) Les salariés, les sous-traitants et plus largement les citoyens doivent savoir ce qui s'est passé...
M. Jacques Mahéas. Tout à fait !
M. Jean-Pierre Godefroy. ... et comment ont été utilisés les fonds publics dont Moulinex a été destinataire au cours de son histoire.
M. Jacques Mahéas. Très bien !
M. Jean-Pierre Godefroy. Ce sinistre n'est pas sans responsables, puisque la dette de l'entreprise atteignait 7 milliards de francs au moment du dépôt de bilan !
Madame la secrétaire d'Etat, je connais la mobilisation du Gouvernement sur ce dossier. Pouvez-vous indiquer les actions entreprises par celui-ci afin de répondre à l'ensemble de ces inquiétudes ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Budget publiée le 12/10/2001
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2001
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, les actionnaires du groupe Moulinex-Brandt ont choisi de ne pas donner suite à la solution qui était pourtant proposée par les dirigeants du groupe. Cette attitude regrettable a conduit au dépôt de bilan du groupe Moulinex-Brandt le 7 septembre dernier.
En raison de la situation financière dramatique que vous venez de rappeler, les administrateurs judiciaires n'ont pas eu d'autre choix que de lancer un appel d'offre, dans des délais très courts, pour la reprise de Moulinex.
S'agissant de Brandt, dont la situation était meilleure, il a été possible, vous le savez, de trouver un accord financier pour permettre le redémarrage de la production.
M. Eric Doligé. C'est indécent !
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Depuis l'annonce de ce dépôt de bilan, le Gouvernement agit, vous l'avez rappelé, sans relâche pour écarter le risque de liquidation de la société, qui représenterait un gâchis industriel et surtout humain considérable. Mon collègue M. Christian Pierret a donné des instructions pour que tous les groupes industriels internationaux, dans le domaine de l'électroménager bien sûr, soient contactés et incités à examiner les possibilités de reprise de Moulinex.
Plusieurs offres, souvent très partielles, ont été remises aux admininistrateurs judiciaires, qui les ont présentées aux salariés le mardi 2 octobre.
Parmi les industriels contactés, seul SEB a déposé une offre de reprise qui exclut quatre sites et qui ne garantirait que le maintien de 2 300 salariés sur les 5 300 que comprend le groupe.
Le tribunal de commerce de Nanterre déterminera, dès mercredi prochain, le plan de reprise retenu, en appréciant la viabilité industrielle et économique des offres mais aussi leur dimension sociale.
Les représentants des salariés qui ont été reçus à Bercy ainsi qu'à Matignon ont été informés des actions menées par les pouvoir publics. Nous avons donné des instruction aux trésoriers-payeurs généraux pour que, dans chaque département concerné, ils s'efforcent, grâce à l'octroi de reports fiscaux d'éviter aux sous-traitant ainsi qu'à leur salariés de se trouver confrontés à des difficultés encore plus importantes.
Dès que le plan de reprise sera retenu, le Gouvernement arrêtera avec les partenaires sociaux et les collectivités locales concernées un plan de reconversion des sites qui ne seraient pas repris, afin de compenser les pertes d'emplois.
De son côté, Mme Elisabeth Guigou s'efforce de trouver des solutions pour tous les salariés qui ne seraient pas réembauchés afin de favoriser leur reclassement professionnel.
Enfin, le Premier ministre a affirmé l'engagement total de l'Etat en faveur des salariés de Moulinex, et cet engagement sera pleinement honoré. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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