Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 12/10/2001
Question posée en séance publique le 11/10/2001
M. Bernard Murat. Ma question s'adressait en fait à M. le Premier ministre et rejoint celle qu'a posée notre collègue M. Jean-Pierre Plancade.
La ville de Toulouse a subi, le 21 septembre dernier, l'un des plus graves accidents industriels français, et nous nous sommes tous sentis Toulousains. Mais nous devons aussi en tirer quelques enseignements au-delà du problème particulier de Toulouse.
En effet, les 1 249 sites sur l'ensemble du territoire national représentent un risque tel qu'aucun élu des villes concernées ne peut se sentir à l'abri d'un tel drame. Brive-la-Gaillarde, ville dont je suis le maire, compte deux sites à risques, dont un site Seveso. Dix millions de citadins qui vivent aujourd'hui à proximité de zones industrielles chimiques sont concernés par d'éventuels accidents du type de celui qu'a connu Toulouse, quelles qu'en puissent être les causes.
Si, comme l'a souligné M. le Premier ministre, « nous n'allons ni renoncer à avoir une industrie chimique, ni déplacer des millions de personnes à la campagne », il faut savoir que les dispositions Seveso sur les usines à risques ne sont pas suffisamment appliquées en France, ce qui n'est pas de nature à rassurer les populations et les élus que nous sommes.
Il en est ainsi, d'abord, du point de vue des moyens. Le nombre des inspecteurs de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, la DRIRE, chargés de faire respecter les lois et règlements en matière de sécurité industrielle est très notoirement insuffisant. Depuis 1997, le manque de recrutement n'a pas permis d'améliorer la sécurité des sites industriels.
Par ailleurs, le plan de prévention des risques industriels de Toulouse qui était en vigueur lors de l'explosion n'avait pas été révisé depuis douze ans. Il paraîtrait normal que le Gouvernement fasse le nécessaire pour que dans l'ensemble des communes concernées de France une réactualisation des plans de prévention des risques industriels, les PPRI, soit immédiatement mise en oeuvre.
Monsieur le ministre, avant de créer un hypothétique « plan de prévention des risques technologiques » qui viendra s'ajouter à bien d'autres plans, ne serait-il pas plus urgent que l'Etat se donne les moyens d'imposer sans délai le respect de la réglementation stricte et précise qui existent déjà, afin que soient appliquées fermement les dispositions en vigueur ?
Enfin, dans la période de troubles extrêmes que nous traversons, n'oublions pas que ces sites industriels constituent autant de cibles pour d'éventuelles attaques terroristes et un danger immédiat pour les populations. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 12/10/2001
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2001
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les moyens de contrôle de l'administration. Je peux souligner que le Gouvernement a décidé la création de 150 postes d'inspecteur dès l'année prochaine, qui iront vérifier la sécurité des sites sur le terrain, et le renforcement de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
La maîtrise des risques passe, vous l'avez indiqué, par une meilleure évaluation des risques d'accident. La directive Seveso II impose aux exploitants des 680 usines les plus exposées de réviser leurs études de danger pour prendre en compte des scénarios d'accident qui, jusqu'à présent, pouvaient être ignorés. Le ministre de l'environnement a rappelé cette obligation aux préfets le 20 septembre dernier et il a, par circulaire également, indiqué que ces études de danger devront être remises avant la fin de cette année.
J'indique aussi que, sur la question des sites industriels intégrés au tissu urbain, une table ronde nationale et des débats locaux seront organisés, sur l'initiative du Gouvernement, pour définir une méthode ainsi que des principes d'action et pour débattre au cas par cas des grands sites industriels. C'est M. Philippe Essig, ancien président du conseil d'administration de la SNCF, qui a été chargé de cette mission par M. le Premier ministre. Il devrait présenter des propositions rapidement pour que des décisions soient arrêtées au début de l'année 2002.
La représentation nationale et les élus locaux - vous avez ainsi évoqué plus particulièrement le cas de la ville de Brive-la-Gaillarde - seront bien sûr associés à la réflexion.
Quant aux plans de prévention des risques technologiques qui seront mis en place, ils seront utiles pour maîtriser l'urbanisation autour des sites et pour éviter que les erreurs du passé ne soient rééditées. Etablis sur le modèle des plans de prévention des risques naturels, ils auront donc, également leur utilité !
Enfin, je voudrais souligner que les ministres concernés - M. Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Mme Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, et M. Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie - organiseront un débat sur la cohabitation des activités à risque et des populations, débat qui pourra associer tous les acteurs concernés - industriels, élus, organisations syndicales et du logement - afin de déboucher sur un ensemble de propositions.
Vous pouvez donc constater que la question, qui concerne toutes la collectivité nationale, est prise en compte sous ses différents aspects. (Applaudissements sur les travées socialistes. - M. Bret applaudit également.)
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