Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 27/09/2001
M. Jean-Marie Rausch rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question écrite n° 34031 du 28 juin 2001 relative à la création d'établissements éducatifs pour les enfants autistes. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'établir un partenariat avec les associations de personnes autistes en vue de créer des établissements éducatifs spécialisés, notamment en Moselle.
- page 3073
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le