Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 27/09/2001
M. Jean-Marie Rausch rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite n° 34201 du 5 juillet 2001 relative à la réorganisation des services fiscaux de la Moselle. Il lui demande de bien vouloir réexaminer le découpage des circonscriptions fiscales, notamment pour les communes partagées entre Château-Salins pour le service des impôts sur le revenu et la taxe professionnelle et Sarrebourg pour les taxes et les successions.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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