Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur l'information parue à la page 4 du numéro 110 (5 juillet 2001) de La Lettre du Gouvernement selon laquelle " un comité de pilotage réunissant l'ensemble des signataires " de la Charte nationale d'éthique du tourisme " travaille actuellement à la formalisation des conditions d'application ". Il aimerait savoir si à ce jour un tel travail a été mené à son terme. Quel en est le bilan ? Pour quels résultats escomptés ?
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La question est caduque
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