Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/09/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Les archives orales, rôle et statut ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 10 janvier 2001 et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page 38, l'ouverture " d'une ligne budgétaire spécifique destinée au recueil des témoignages (oraux) ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend inciter le Gouvernement à répondre favorablement à cette proposition.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/01/2002

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'ouverture d'une ligne budgétaire spécifique destinée au recueil des témoignages oraux. Des actions sont certes déjà menées dans ce domaine. Le dossier des archives orales sera soumis au Conseil supérieur des archives qui pourra émettre des propositions sur le développement de cette activité spécifique et les moyens de sa budgétisation.

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