Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 27/09/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur le drame survenu dans une usine chimique de Toulouse le 21 septembre dernier. Il lui demande de lui préciser s'il existe des mesures de sécurité (civiles et autres) tendant à l'évacuation ordonnée ou à la protection des populations civiles d'une agglomération menacée ou touchée par un nuage toxique.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/01/2002
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur la protection des populations face aux risques technologiques, organisée au sein des plans d'urgence établis par le représentant de l'Etat dans le département. Les sites industriels présentant un risque technologique majeur au sens de la directive européenne Seveso font l'objet d'un plan particulier d'intervention (PPI) en application du décret n° 88-622 modifié relatif aux plans d'urgence. Ce plan particulier d'intervention prend en compte les scénarios accidentels de référence issus de l'étude des dangers réalisée par l'exploitant, en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Outre les dispositions générales prévues dans les plans d'urgence, le PPI comporte, en application de l'article 7 du décret précité, notamment " les mesures d'information et de protection prévues au profit des populations et, le cas échéant, les schémas d'évacuation éventuelle de celles-ci, y compris l'indication des lieux d'hébergement. " La circulaire du ministère de l'intérieur du 2 août 1988 diffusant le " mémento pour l'élaboration d'un plan particulier d'intervention relatif à une installation ou un site industriel " précise le schéma type du PPI et notamment les dispositions relatives à l'évacuation en relation avec le plan départemental d'hébergement.
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