Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 27/09/2001
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la note de service transmise par la Direction générale de l'alimentation à l'ensemble des directeurs des services vétérinaires sur les conditions dans lesquelles doivent être retirées les colonnes vertébrales des bovins âgés de plus de douze mois. En effet, alors que depuis décembre 2000 les os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois sont interdits à la vente, le 14 mars 2001, une décision européenne, applicable au 31 mars 2001, amplifie cette mesure. Les os de la colonne sont non seulement retirés de la consommation mais classés comme matériels à risques spécifiés. Une circulaire du ministère de l'agriculture, direction vétérinaire, vient récemment d'être diffusée, qui précise que les carcasses et demi-carcasses ne pourront sortir des abattoirs que lorsqu'elles seront destinées à des entreprises autorisées (ateliers de découpage, grossistes en viande des bouchers, bouchers-charcutiers) selon des modalités définies dans un cahier des charges très précis. Devant l'hostilité des artisans bouchers qui refusent que les carcasses soient traitées dans des ateliers extérieurs du fait du surcoût que cela génère, d'une part, mais aussi et surtout de la spécificité de leur métier qui fait de la découpe de ces carcasses une activité à part entière, d'autre part, certains assouplissements ont été prévus. Ils prévoient la possibilité pour les artisans bouchers qui le souhaitent de faire une demande d'autorisation de découpe des carcasses à condition de satisfaire un cahier des charges très précis. La mise en place de telles dispositions se heurte cependant à des difficultés majeures qui tiennent à la fois au calendrier très serré qui a été défini ainsi qu'aux charges très lourdes qui pèsent sur les artisans bouchers. Conscient de ces difficultés de mise en oeuvre et devant les justes préoccupations des artisans bouchers, le cahier des charges a été allégé de façon à permettre une application rapide de ces dispositions : liste des matériels à se procurer par l'artisan boucher pour installer son atelier de découpe de la viande (planche de désossage exclusivement réservée à cet effet, différenciation des couteaux servant à cette opération, bac avec couvercle hermétiquement fermé pour recevoir les os, utilisation de la javel pour la désinfection des outils et des rejets). Parallèlement certaines facilités vont être mises en place concernant la récupération des os par le service d'équarissage. Ces mesures, si elles contribuent au souhait des Etats d'empêcher tout risque de transmission de la maladie à l'homme conduisent les professionnels à s'interroger sur la pertinence des mesures qui leur sont imposées. En effet, alors que les artisans bouchers sont contraints de payer un test pour chaque animal abattu de façon à vérifier qu'il n'est pas atteint de l'encéphalite spongiforme bovine, ils sont aussi contraints à prendre de nombreuses précautions lors de la découpe des bêtes. C'est pourquoi, ont peut à juste titre s'interroger sur la fiabilité des tests pratiqués. En effet, si les tests sont fiables, il semble redondant de prendre de telles précautions sur des parties considérées comme non à risque. De telles mesures peuvent donc légitimement conduire à s'interroger sur la fiabilité de ces tests. Une mesure qui se justifie totalement dans certains pays membres qui n'ont pas, ou très récemment, mis en place le dépistage automatique, peut sembler superflue dans des pays comme la France qui assure une traçabilité depuis plusieurs années et pour lesquels un test est automatiquement exigé. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les charges qui vont peser sur les artisans bouchers ainsi que le degré de fiabilité dont bénéficient aujourd'hui les tests pratiqués en France.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/11/2001
Le retrait des matériels à risque spécifiés (M.R.S.) chez les animaux des espèces bovine, ovine et caprine, constitue en termes de santé publique la mesure de sécurité la plus importante au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine, en particulier pour ce qui concerne les organes les plus infectieux (encéphale, moelle épinière). Ce point a été rappelé à plusieurs reprises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, notamment dans son avis en date du 13 novembre 2000. Le retrait a lieu principalement en abattoir ; sa mise en oeuvre incombe aux professionnels et s'effectue sous la surveillance étroite des services vétérinaires présents constamment pendant les opérations d'abattage. La liste des MRS est revue régulièrement depuis 1996 à la lumière des avis scientifiques les plus récents. Le retrait a lieu tout au long de la chaîne d'abattage, les MRS étant prélevés au fur et à mesure des opérations de dépouille des carcasses et chaque catégorie est dirigée vers un contenant identifié et réservé à ce seul usage. Les MRS sont ensuite marqués de manière indélébile par une teinture avant d'être éliminés dans un circuit d'équarissage spécifique en vue de leur incinération. L'importance du retrait des MRS en termes de santé publique n'a nullement été remise en question par la réalisation des tests rapides de diagnostic de l'ESB, tests d'une grande sensibilité et spécificité, mais qui ne permettent de détecter la maladie que dans la phase finale d'incubation, dans les quelques mois qui précèdent l'apparition des signes cliniques. Le classement de la colonne vertébrale des bovins âgés de douze mois et plus dans la liste des MRS établie au plan communautaire intervient d'ailleurs dans le règlement qui prévoit la mise en oeuvre obligatoire des tests rapides dans tous les Etats membres. Ce classement est intervenu en raison de l'infectiosité démontrée expérimentalement de certaines parties de la colonne vertébrale (ganglions rachidiens) de bovins malades d'ESB. Par ailleurs, il a été tenu compte du risque lié à l'exposition de la moelle épinière lors de l'ouverture de la colonne vertébrale et lors de la découpe des carcasses. Le choix de laisser sortir des carcasses contenant des colonnes vertébrales de l'abattoir, qui constitue une exception dans le traitement général des MRS, a été fait en raison de l'impossibilité technique et structurelle de traiter la totalité des carcasses dans les abattoirs ou les ateliers de découpe attenants. En conséquence, il évite le bouleversement des circuits commerciaux de la viande bovine et permet, notamment aux bouchers, de continuer à valoriser leur savoir-faire. En contrepratie, les exigences définies dans le cahier des charges proposé pour les professionnels du secteur de la boucherie ont pour but de garantir le même niveau de sécurité pour le retrait et l'élimination des colonnes vertébrales que celui qui est recherché pour l'ensemble des MRS.
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