Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/09/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le phénomène de sous-effectif auquel doit faire face l'administration, et plus particulièrement, sur la situation des inspecteurs du travail. A titre d'exemple, à Montbéliard, tous les postes ne sont pas pourvus par rapport à l'effectif théorique. Les statistiques officielles ne correspondent pas, loin s'en faut, aux effectifs réellement disponibles. Il demande, comme pour l'administration des douanes si de telles carences vont enfin cesser, permettant ainsi une charge normale de travail aux agents tout autant qu'un meilleur accomplissement des missions de services public.
- page 3074
La question est caduque
Page mise à jour le